CGV

Conditions générales de vente avec informations clients

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement 5. Conditions de livraison et d'expédition 6. Réserve de propriété

7. Responsabilité pour défauts (garantie)
8. Utilisation des chèques-cadeaux 9. Droit applicable
10. Résolution alternative des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") d'Aida Bassz, agissant sous le nom de "Aida Bassz" (ci-après le "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le "Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent mutatis mutandis aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf disposition contraire.

1.3 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Est considéré comme entrepreneur au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre ferme.

2.2 Le Client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Le Client, après avoir placé les articles sélectionnés

dans le panier virtuel et avoir parcouru le processus de commande électronique, fait une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de fin de commande. En outre, le Client peut également faire son offre au Vendeur par e-mail, via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), l'accès à la confirmation de commande par le Client étant déterminant, ou
- en livrant au Client la marchandise commandée, l'accès à la marchandise par le Client étant déterminant, ou
- en invitant le Client à payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), en vertu des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - en vertu des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne rendra pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.6 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions de clavier et de souris habituelles jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes et les contacts se font généralement par e-mail et via un système de traitement de commandes automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres anti-SPAM, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être délivrés.

3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 En cas de livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dans certains cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement bancaire, frais de change) ou des taxes ou droits d'importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également survenir en ce qui concerne le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de sélection du mode de paiement "SOFORT", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "SOFORT", le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à "SOFORT", s'authentifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est immédiatement exécutée par "SOFORT" et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut obtenir des informations plus détaillées sur le mode de paiement "SOFORT" sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.6 En cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture », le prix d'achat est dû après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de facturation, sans déduction, à Klarna AB, Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (www.klarna.de), sauf accord contraire. Le mode de paiement « Achat sur facture » requiert une vérification de solvabilité réussie par Klarna AB. Si le client est autorisé à utiliser le mode de paiement « Achat sur facture » après vérification de sa solvabilité, le paiement est traité en collaboration avec Klarna AB, à laquelle le vendeur cède sa créance. Dans ce cas, le client ne peut payer qu'à Klarna AB avec effet libératoire. Pour le reste, les conditions générales de Klarna AB s'appliquent, que le client peut consulter dans le cadre du processus de commande. Le vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement « Achat sur facture » uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement si le volume de commande indiqué est dépassé. Dans ce cas, le vendeur informera le client de cette restriction de paiement dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

4.7 En cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture via Masterpayment », le prix d'achat est dû après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d'achat est payable immédiatement après réception de la facture, sans déduction, à net-m privatbank 1891 AG, Odeonsplatz 18, 80539 Munich (« net-m privatbank 1891 AG »). Le mode de paiement « Achat sur facture » requiert une vérification de solvabilité réussie par Masterpayment LTD, 483 Green Lanes, Londres, N13 4BS, Grande-Bretagne (« Masterpayment »). Si le client est autorisé à utiliser le mode de paiement « Achat sur facture » après vérification de sa solvabilité, le paiement est traité en collaboration avec net-m privatbank 1891 AG, à laquelle le vendeur cède sa créance. Dans ce cas, le client ne peut payer qu'à net-m privatbank 1891 AG avec effet libératoire. Le vendeur reste également responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations,

les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs. La condition préalable à l'utilisation du mode de paiement "Achat sur facture via Masterpayment" est en outre que le Client ait atteint l'âge de 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement "Achat sur facture" uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement si le volume de commande indiqué est dépassé. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client d'une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

4.8 En cas de sélection du mode de paiement "PayPal sur facture", le Vendeur cède sa créance à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement "PayPal sur facture" en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement "PayPal sur facture" est autorisé par PayPal, le Client doit payer le montant de la facture dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise à PayPal, à moins qu'un autre délai de paiement ne lui soit fixé par PayPal. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal avec effet libératoire. Le Vendeur reste cependant également responsable en cas de cession de créance pour les demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs. En complément, les conditions générales d'utilisation pour l'utilisation de l'achat sur facture de PayPal s'appliquent, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms.

4.9 En cas de sélection du mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est dû après l'octroi d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable au paiement. Le prélèvement est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l'entrepôt du Vendeur, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable. L'information préalable ("Pre-Notification") est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) du Vendeur au Client annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré faute de provision suffisante sur le compte ou en raison d'une indication erronée des coordonnées bancaires, ou si le Client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'y est pas autorisé, le Client doit supporter les frais occasionnés par le rejet du prélèvement par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable. Le Vendeur se réserve le droit, en cas de sélection du mode de paiement par prélèvement SEPA, d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative.

4.10 En cas de sélection du mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est dû après l'octroi d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable au paiement. Le prélèvement est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l'entrepôt du Vendeur, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable. L'information préalable ("Pre-Notification") est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) du Vendeur au Client annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré faute de provision suffisante sur le compte ou en raison d'une indication erronée des coordonnées bancaires, ou si

le Client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'y est pas autorisé, le Client doit supporter les frais occasionnés par le rejet du prélèvement par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable.

4.11 En cas de sélection du mode de paiement « prélèvement PayPal », PayPal prélève le montant de la facture sur le compte bancaire du client au nom du vendeur après l'émission d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable. L'information préalable ("Pre-Notification") est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) au client annonçant un prélèvement par SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré faute de provision suffisante sur le compte ou en raison d'une indication erronée des coordonnées bancaires, ou si le client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'y est pas autorisé, le client doit supporter les frais occasionnés par le rejet du prélèvement par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable.

4.12 En cas de sélection du mode de paiement par prélèvement via Stripe, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Dans ce cas, Stripe prélève le montant de la facture sur le compte bancaire du client au nom du vendeur après l'émission d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable. L'information préalable ("Pre-Notification") est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) au client annonçant un prélèvement par SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré faute de provision suffisante sur le compte ou en raison d'une indication erronée des coordonnées bancaires, ou si le client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'y est pas autorisé, le client doit supporter les frais occasionnés par le rejet du prélèvement par l'établissement de crédit concerné, s'il en est responsable. Le vendeur se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité en cas de sélection du mode de paiement par prélèvement SEPA et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative.

4.13 En cas de sélection du mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante. Par dérogation à cela, en cas de sélection du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client,

le client supporte les coûts raisonnables en résultant pour le vendeur. Ceci ne s'applique pas aux frais d'expédition si le client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, la réglementation prévue à cet égard dans les instructions de rétractation du vendeur s'applique en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client.

5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à cela, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est déjà transféré au client, même pour les consommateurs, dès que le vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition et que le vendeur n'a pas désigné cette personne ou institution au client auparavant.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de sa part. Ceci s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et si ce dernier a conclu avec le fournisseur un contrat de couverture concret avec la diligence requise. Le vendeur mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client en sera informé sans délai et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.5 Si le vendeur propose la marchandise pour enlèvement, le client peut venir chercher la marchandise commandée pendant les heures d'ouverture indiquées par le vendeur à l'adresse indiquée par le vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.

5.6 Les bons d'achat sont mis à la disposition du client comme suit : - par e-mail

- par courrier postal

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. Par dérogation à cela, les règles suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,

- le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
- pour les marchandises d'occasion, les droits et réclamations pour vices sont exclus ;
- la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.

7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais régies ci-dessus ne s'appliquent pas

- aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement de dépenses du client,
- en cas de dissimulation dolosive du vice par le vendeur,
- aux marchandises qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour une construction et en ont causé le défaut,
- à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.4 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation commerciale conformément au § 377 HGB. Si le client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est réputée approuvée.

7.5 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes au livreur et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

8) Utilisation des chèques-cadeaux

8.1 Les chèques-cadeaux qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "chèques-cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le chèque-cadeau.

8.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux sont valables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les soldes restants

sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

8.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

8.4 Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande.
8.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat de

autres chèques-cadeaux.

8.6 Si la valeur du chèque-cadeau n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler le montant restant dû.

8.7 Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni payé en espèces ni rémunéré.

8.8 Le chèque-cadeau est transférable. Le vendeur peut s'acquitter de sa dette, avec effet libératoire, auprès de tout porteur qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une ignorance gravement négligente de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou de l'absence de pouvoir de représentation du porteur concerné.

9) Droit applicable

9.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

9.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas au droit de rétractation légal pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne et dont la seule résidence et adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat sont situées en dehors de l'Union européenne.

10) Règlement alternatif des litiges
10.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet, à l'adresse suivante, une plateforme de

règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme est un point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.

10.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

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